L'actualité du Procès
Après le verdict de la Cour d'appel d'Orléans rendu le 10 avril 2012, le Comité de Soutien aux "4 de Tours" communique :
Appel aux signataires de la pétition « Relaxe des 4 de Tours !» (30 avril 2012) En cette fin avril 2012, vous êtes 12 205 à avoir signé la pétition demandant la relaxe des « 4 de Tours » - dont 8746 signataires en ligne Le jugement de la Cour d'appel d'Orléans du 10 avril 2012, a aggravé les peines des trois camarades déjà condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Tours. Il a notamment doublé le montant dû à la Partie civile représentant le Ministre de l'Intérieur, puisque, au motif que la procédure fut « longue et difficile » (sic !), ce sont 6000 euros dont devront s'acquitter, solidairement, les condamnés
Censure et racket : la Cour d'appel enfonce le clou ! Le verdict de la Cour d'Appel d'Orléans a été rendu le 10 avril : il confirme le jugement du tribunal de Tours : la diffamation "publique contre une administration publique" est considérée comme avérée, le rejet des "nullités de procédure" soulevées par 2 de nos camarades est confirmé, les peines prononcées par le tribunal de Tours reconduites elles aussi et, cerise sur le gâteau, pour la partie civile, déjà particulièrement choyée par le jugement de Tours, la Cour d’appel double la mise ! Qu'on ne s'y trompe pas : ce jugement crée un précédent grave et la condamnation est lourde.
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TV Bruit était là pour le procès !Grace aussi à la participation de Sans Canal Fixe vous ne louperez aucun épisode de ce procès Rechercher sur le siteQuand Hortefeux "dérape"... les scratcheurs le rattrapent...!Les derniers articles
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