Pétitions : 12.311 : 8.844 signatures en ligne et 3.467 sur papier (mise à jour du 15/03/2013)

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L'actualité du Procès

Après le verdict de la Cour d'appel d'Orléans rendu le 10 avril 2012, le Comité de Soutien aux "4 de Tours" communique :

Appel aux signataires de la pétition « Relaxe des 4 de Tours !» (30 avril 2012)

En cette fin avril 2012, vous êtes 12 205 à avoir signé la pétition demandant la relaxe des « 4 de Tours » - dont 8746 signataires en ligne 

Le jugement de la Cour d'appel d'Orléans du 10 avril 2012, a aggravé les peines des trois camarades déjà condamnés en première instance par le Tribunal correctionnel de Tours. Il a notamment doublé le montant dû à la Partie civile représentant le Ministre de l'Intérieur, puisque, au motif que la procédure fut « longue et difficile » (sic !), ce sont 6000 euros dont devront s'acquitter, solidairement, les condamnés

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Censure et racket : la Cour d'appel enfonce le clou !

Le verdict de la Cour d'Appel d'Orléans a été rendu le 10 avril : il confirme le jugement du tribunal de Tours : la diffamation "publique contre une administration publique" est considérée comme avérée, le rejet des "nullités de procédure" soulevées par 2 de nos camarades est confirmé, les peines prononcées par le tribunal de Tours reconduites elles aussi et, cerise sur le gâteau, pour la partie civile, déjà particulièrement choyée par le jugement de Tours, la Cour d’appel double la mise ! Qu'on ne s'y trompe pas : ce jugement crée un précédent grave et la condamnation est lourde.

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Appel à la création d'un Comité de Soutien au quatre prévenu-e-s de Tours PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 10 Juillet 2010 04:50

La première réunion du comité de soutien se tiendra le lundi 12 juillet à 18h00 dans les locaux de la F.O.L.(2ème étage) 57 Boulevard Heurteloup Tours.

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La citation et la plainte de Hortefeux... PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 07 Juillet 2010 12:29

Si vous voulez savoir à quoi ressemble une citation à comparaitre, si vous brulez de lire la plainte de notre Brice national..

Vous pouvez  trouver un pdf  là.

Et puis c'est le genre de document que vous risquez pourquoi pas de recevoir à votre tour, non?

 
Notre lettre d'infos ! PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 03 Juillet 2010 14:57

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Quand Hortefeux "dérape"... les scratcheurs le rattrapent...!

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TV Tours 19 février 2010

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Hortefeux ne dérape pas!

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