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Lundi, 16 Avril 2012 12:52 |
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Le comité de soutien aux 4 de Tours communique :
Censure et racket : la Cour d’appel enfonce le clou !
Le verdict de la Cour d'Appel d'Orléans a été rendu le 10 avril : il confirme le jugement du tribunal de Tours : la diffamation "publique contre une administration publique" est considérée comme avérée, le rejet des "nullités de procédure" soulevées par 2 de nos camarades est confirmé, les peines prononcées par le tribunal de Tours reconduites elles aussi et, cerise sur le gâteau, pour la partie civile, déjà particulièrement choyée par le jugement de Tours, la Cour d’appel double la mise ! Qu'on ne s'y trompe pas : ce jugement crée un précédent grave et la condamnation est lourde.
La relaxe accordée par le tribunal de Tours à une des 4 prévenus est confirmée. Quant aux trois autres camarades, déclarés une 2ème fois coupables, ils vont payer !
Qu'on en juge :
- en confirmation du jugement du tribunal de Tours :
Amende de 500 euros chacun (avec sursis), + 300 euros chacun de dommages et intérêts + 3000 euros solidairement pour la Partie civile au titre des frais qu’elle a engagés.
- à quoi s'ajoutent 3000 euros supplémentaires pour la Partie civile, à payer solidairement par les 3 condamnés + 120 euros chacun (taxe dont doit s'acquitter chaque condamné).
Ainsi, ce jugement, non seulement confirme et approfondit, dans son argumentaire, le jugement précédent, mais il alourdit considérablement les peines, notamment dans son volet le plus politique : l'appréciation du "préjudice moral" porté aux fonctionnaires d'Etat. En ce sens, il est encore plus favorable que le précédent aux positions du Ministère de l'Intérieur.
A l'infamie de la situation politique - la chasse aux enfants pris comme appâts dans la grande chasse aux étrangers qui fait rage actuellement - s'ajoute l'ignominie d'un système juridique transformé en nouveau chien de garde et en entreprise de racket organisé !
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Jeudi, 02 Février 2012 10:23 |
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Le Comité de soutien aux "4 de Tours" communique :
Procès politique et police des mots…
Depuis le début de ce procès, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l'Intérieur ne cherchait qu'à interdire aux militants solidaires des sans-papiers de pratiquer librement leur devoir d'alerte, lequel peut consister, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.
Ce procès n'est rien d'autre qu'une tentative pour masquer un procès politique sous les apparences d'un délit de droit commun : une diffamation. Cette tentative a volé en éclats une première fois, à l'audience du 5 avril 2011 du Tribunal Correctionnel de Tours, sous l'effort conjugué des prévenu-e-s et des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d'évidences : qu'ils émanent d'historien, de juriste, de psychanalyste, d'enseignant, d'étudiant, d'anthropologue, de militant, de "témoin de l'Histoire", tous les témoignages avaient concouru à dire l'insupportable, l'inacceptable, en un mot l'infamie du présent : l'infamie de la chasse à l'enfant, l'infamie de la chasse à l'étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- à d'autres chasses à l'homme si vivaces encore dans nos mémoires.
Pour la 2ème fois, le 30 janvier 2012, cette fois à la Cour d'Appel d'Orléans, cette extraordinaire démonstration a été faite, avec la même qualité d'analyse et la même force. Pour la 2ème fois donc, ce procès apparaît bien pour ce qu'il est : un procès politique !
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Samedi, 21 Janvier 2012 08:53 |
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Procès en appel des 4 de Tours à Orléans le 30 janvier 2012 à 14h30 : La mobilisation continue
POUR QUE LA MOBILISATION SOIT MASSIVE ET DETERMINEE, LE COMITÉ DE SOUTIEN AUX 4 DE TOURS VOUS INVITE A :
- VOUS RENDRE NOMBREUSES ET NOMBREUX SUR PLACE LE JOUR MÊME A PARTIR DE 13h15,
- A DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS CETTE LETTRE, ET A NOUS COMMUNIQUER LES CONTACTS MEDIAS SUSCEPTIBLES DE SUIVRE L’AFFAIRE ET L’AUDIENCE A ORLEANS,
- POUR CELLES ET CEUX QUI NE L'ONT PAS ENCORE FAIT, A SIGNER LA PETITION EN LIGNE QUI AU 20 JANVIER 2012 A RECUEILLI 12.068 SIGNATURES INDIVIDUELLES ET CELLES DE 150 ORGANISATIONS, EN VOUS RENDANT SUR NOTRE SITE : http://baleiniers.org/la-petition
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